CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION

Point général

Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation éditées ci-après avant d’utiliser le site www.maisondassam.com. L’utilisation du site www.maisondassam.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et d’utilisation décrites ci-après. Le site www.maisondassam.com est mis à jour régulièrement, de la même façon les mentions légales et conditions de vente et d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées au complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maisondassam.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou une partie de celles-ci, il vous est de mandé de renoncer à tout usage de ce site.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de produits sur le site internet www.maisondassam.com elles sont conclues entre notre entreprise dont la raison sociale est MAISON DASSAM WEDN-YAM, immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 83803797600019, dont le siège social est situé 4 rue Gaston Tissandier, 75018 Paris - ci-après dénommée « MAISON DASSAM », et l’acheteur, ci-après dénommé « Client » ou « Acheteur ».
Toute commande sur notre site www.maisondassam.com (ci-après dénommé le « Site ») suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité de leur contenu. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales. MAISON DASSAM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, les conditions et mentions des présentes conditions générales des vente et d’utilisation et les mentions légales. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve dès lors que le client accède au site, postérieurement à sa mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande. Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine.
Les offres que MAISON DASSAM présente sur l’eshop général s’adressent aux particuliers.  Tout échantillon ou produit est destiné à un usage personnel. Le client s’engage à ne pas vendre ou revendre les produits ou échantillons de MAISON DASSAM que vous achetez ou recevez.

ARTICLE 2 – PRODUITS 
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible reprenant ses principales caractéristiques techniques. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, MAISON DASSAM peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits. MAISON DASSAM se réserve également le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait. 

ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. MAISON DASSAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

Nous tenons à vous informer que les produits alimentaires sont bien soumis à une TVA de :
- 5,5% pour la France et non pas 20%
- 2,10% pour les DOM et non pas 8,5%
comme il peut être mentionné dans votre mail de confirmation et votre espace client. Squarespace ne permettant pas d’afficher 2 taux de TVA pour le même pays. Vous pouvez à tout moment nous faire une demande de facture avec les bons taux, que nous ferons parvenir dans les plus brefs délais. Veuillez nous excuser pour cette erreur d’affichage que nous espérons régler au plus vite.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Procédure
Les commandes s’effectuent par Internet, à partir du site www.maisondassam.com. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients particuliers. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo et choisir la quantité désiré. Puis le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajouter au panier. A tout moment, le client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant en haut à droite sur le picto dudit panier.
Le Client n'est pas dans l'obligation de créer son compte en ligne afin d'effectuer des achats. En faisant le choix de s'inscrire, il devra fournir les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription. Une fois commandé les produits désirés, le client doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. MAISON DASSAM ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. MAISON DASSAM soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.

4.2 Acception de la commande
MAISON DASSAM se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. A l’inverse, MAISON DASSAM se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

4.3 Confirmation de commande
Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par MAISON DASSAM. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 11, la commande devient ferme et définitive.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée. Dans le cas d’une rupture de stock momentanée, MAISON DASSAM s’engage à vous en informer par mail dans les plus brefs délais. MAISON DASSAM communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, MAISON DASSAM vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 Le règlement des achats s’effectue comptant en totalité le jour de la commande par le client et ce par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. La carte est débitée au moment de la confirmation de commande.
6.2 Sécurisation des paiements : Pour les paiements effectués par carte bancaire, MAISON DASSAM a confié la sécurité de ses transactions à Stripe. Les paiements sont sécurisés grâce au système de cryptage des données SP PLUS (Norme 3D Secure). Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site – lesdites données restant confidentielles.
6.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, MAISON DASSAM n’est pas tenu de procéder à la livraison et se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires.
6.4 A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit de MAISON DASSAM de ne pas confirmer et/ou d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Périmètre de livraison : MAISON DASSAM livre en France métropolitaine et à l’étranger dans un à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site internet. Dans le cadre de la livraison à domicile en France Métropolitaine via La Poste, le colis sera expédié via le service SoColissimo remis sans signature pour une commande en dessous de 60€ et avec signature au-dessus de 60€. En cas d’absence, La Poste est autorisée à laisser le colis dans la boîte aux lettres du destinataire ou à laisser un avis de passage. Le client disposera ensuite de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis. Dans le cadre d’une livraison à l’étranger, le colis sera remis généralement avec signature via le service SoColissimo de la Poste. Le client peut également opter pour une livraison express avec le service Chrono13 de Chronopost (service réservé à France métropolitaine). Les colis pourront également être remis gratuitement sur Paris (à partir de Septembre 2018).

7.2 Les délais de livraison : Les délais de livraisons de La Poste sont de 2 jours ouvrés de manière générale pour la France métropolitaine, 4 à 8 jours ouvrés pour l’Europe et 5 à 10 jours ouvrés pour les Dom-Tom. Il faut compter 24h (ouvré) pour Chronopost. Pour les remises gratuites, elles auront lieu une fois par semaine le samedi de 14h à 18h au Centre Social et Culturel Rosa Parks, dans le 19èmearrondissement de Paris.

7.3 Les frais de livraison en France Métropolitaine : Une participation aux frais port de 5 euros TTC est demandée pour une livraison à domicile. À partir de 65€, la livraison à domicile via la Poste (colissimo) est offerte, au titre d’une seule et même commande.

7.4 Les frais de livraison en Europe : Une participation aux frais port de 10 euros TTC est demandée pour une livraison dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. À partir de 130€, la livraison à domicile via la Poste (colissimo) est offerte.

7.5 Les frais de livraison dans les Dom : Une participation aux frais port de 15 euros TTC est demandée pour une livraison dans les pays suivants : Guadeloupe, La Réunion, Martinique. À partir de 200€, la livraison à domicile via la Poste (colissimo) est offerte.

7.6 En cas de retard de livraison de la commande : dans ce cas, le Client devra signaler ce retard à MAISON DASSAM, auprès du service clients, en adressant un mail à : contact@maisondassam.com. Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours ouvrés (En France), treize (13) jours ouvrés (En Europe) et quinze (15) jours ouvrés (dans les Dom-Tom) en dehors d’un cas de force majeure, celui-ci pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception. MAISON DASSAM remboursera donc le Client des frais de livraison.

7.7 En cas d’erreur d’adresse : la commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande engagent l’acheteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAISON DASSAM en serait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) suite à cette erreur. De plus dans ce cas, MAISON DASSAM ne pourra effectuer de deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé hors frais de livraison, après réception du colis de retour chez MAISON DASSAM.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Les produits voyagent aux risques et périls de MAISON DASSAM. Les risques ne sont transférés au transporteur au moment du transit des produits et au client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

ARTICLE 9 – RÉCEPTION
Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis (en présence du transporteur si livraison avec signature), afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur. MAISON DASSAM garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits réceptionnés seraient endommagés, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux (2) jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le service clients de MAISON DASSAM, par mail ou par courrier, dans les trois (3) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin de préserver les droits de MAISON DASSAM vis-à-vis du transporteur. Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, MAISON DASSAM, établira un remboursement auprès du client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

ARTICLE 10 – GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

9.1 Garantie de conformité : MAISON DASSAM répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client.

9.2 Garantie des vices cachés : MAISON DASSAM est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être réalisée par le Client dans un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit écrire à MAISON DASSAM via le "Formulaire de retour produit" et le colis devra être retourné à l’adresse suivante :

EA PAPYRUS
Pour le compte de MAISON DASSAM
8, rue Jean Sarrazin
69008 LYON
FRANCE

Le coût des frais de retour est à la charge du client. À réception du formulaire, MAISON DASSAM prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le Client a l’obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa re-commercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. À noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation.

En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, le Client devra contacter le service clients de MAISON DASSAM, par mail, à l’adresse suivante : contact@maisondassam.com pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés.

Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par MAISON DASSAM.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

12.1 MAISON DASSAM décline toute responsabilité à quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical. MAISON DASSAM décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.

12.2 MAISON DASSAM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande, de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site, de tous dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.
MAISON DASSAM décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site www.maisondassam.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré, sous réserves de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de MAISON DASSAM. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue de MAISON DASSAM est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 14 – RESERVE DE PROPRIETÉ
Conformément à la loi du 12 Mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont venus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l’échéance convenu entre les parties. Les produits restent donc la propriété de MAISON DASSAM jusqu’au règlement intégral des commandes.

ARTICLE 15 – DIVERS

16.1 – Force majeure : Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.

16.2 – Interprétation : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur. En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Toutes les produits proposés à la vente sur le site www.maisondassam.com sont conformes à la réglementation française. Toute réclamation doit être adressée au service clients visé à l’article 4 ci- dessus. Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux français seront compétents et celui de Paris sera contacté.

ARTICLE 17 – COOKIES & BALISES WEB
Certaines pages du site peuvent contenir des cookies ou balises web qui permettent d’analyse le site et de fournir à MAISON DASSAM exclusivement un certain nombre d’indicateurs (trafic, nombres de pages consultées..). Ces balises sont anonymes et permettent uniquement à MAISON DASSAM d’améliorer la navigation du site.

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